Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2025-10-13

Bienvenue sur www.votreangegardien.ca (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser toute utilisation du Site.

1. Objet du site

Le Site a pour vocation de présenter les services d’accompagnement, d’assistance et de soins à domicile non médicaux offerts par un travailleur autonome exerçant au Québec.
Les informations fournies le sont à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

2. Clause de non-substitution médicale ou infirmière

Les services présentés sur le Site ne constituent ni un acte médical, ni un acte infirmier au sens de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (RLRQ, c. I-8).
Ils visent à soutenir, accompagner ou assister les personnes dans leurs activités quotidiennes, sans établir de diagnostic ni prodiguer de traitement médical.

L’utilisateur reconnaît que :

• le Site et ses contenus ne remplacent pas une consultation médicale, infirmière ou d’un autre professionnel de la santé qualifié ;
  
  

• toute situation nécessitant une évaluation clinique, un soin invasif ou un traitement doit être confiée à un professionnel autorisé.
  
  

En cas d’urgence médicale, il convient de composer immédiatement le 911 ou de se rendre au service d’urgence le plus proche.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et à la morale.
Toute utilisation malveillante, frauduleuse ou illicite est interdite, notamment :

• l’envoi de messages abusifs, diffamatoires ou trompeurs ;
  
  

• la tentative d’accès non autorisée à des zones protégées ;
  
  

• la diffusion de logiciels malveillants, de spams ou de contenus illicites ;
  
  

• la collecte non autorisée d’informations.
  
  

Toute activité contraire à ces règles pourra entraîner des poursuites judiciaires.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, visuels, structure, code, etc.) sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42).
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

5. Responsabilité

Le responsable du Site s’efforce d’assurer l’exactitude et l’accessibilité du contenu.
Cependant :

• aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité ou à l’exactitude des informations ;
  
  

• l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur ;
  
  

• aucune responsabilité n’est engagée en cas de dommage direct ou indirect lié à la consultation du Site ou à une mauvaise interprétation de son contenu.
  
  

6. Politique de confidentialité

6.1 Engagement de conformité à la CAI

Le Site respecte les principes énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
Le responsable du Site agit comme responsable de la protection des renseignements personnels (ci-après « le Responsable »).

6.2 Données collectées

Les seules données collectées sont celles transmises volontairement par l’utilisateur :

• via le formulaire de contact (nom, courriel, numéro de téléphone, message) ;
  
  

• ou lors d’un échange par courriel direct.
  
  

Aucune donnée de santé, information clinique ou renseignement sensible n’est conservé sans consentement explicite.

6.3 Finalité de la collecte

Les renseignements sont utilisés uniquement pour :

• répondre aux demandes de contact ou d’information ;
  
  

• assurer le suivi des communications avec les clients ou les prospects ;
  
  

• améliorer la qualité des services offerts.
  
  

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

6.4 Conservation et sécurité

Les renseignements sont conservés de façon sécurisée, sous forme électronique, pour la durée strictement nécessaire à la finalité prévue.
Des mesures raisonnables de protection (mots de passe, chiffrement, pare-feu) sont mises en place pour prévenir la perte, le vol ou l’accès non autorisé.

6.5 Droits de l’utilisateur

Conformément à la Loi 25, toute personne peut :

• demander l’accès à ses renseignements personnels ;
  
  

• demander leur rectification ou leur suppression ;
  
  

• retirer son consentement au traitement de ses données.
  
  

Toute demande doit être transmise par écrit à :
📩 info@votreangegardien.ca

6.6 Cookies et suivi de navigation

Le Site peut utiliser des cookies analytiques anonymes à des fins statistiques ou d’amélioration de la navigation.
L’utilisateur peut désactiver les cookies dans son navigateur sans perte majeure de fonctionnalité.

7. Sécurité et usage malveillant

Toute tentative de piratage, d’altération du Site, d’usurpation d’identité ou d’utilisation abusive des formulaires fera l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.
Le Site met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour détecter et prévenir ces activités.

8. Liens externes

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés à titre informatif.
www.votreangegardien.ca n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs politiques.

9. Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Les présentes CGU et la politique de confidentialité peuvent être mises à jour sans préavis afin d’assurer leur conformité aux lois en vigueur.
La version publiée sur le Site au moment de la consultation prévaut sur toute version antérieure.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec (Canada).
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire concerné.